TRANSITION ENERGETIQUE : LA FRANCE EN POINTE

Après un an de débats, parfois houleux, au Parlement, la loi n° 2015-992 relative à « la transition énergétique pour la croissance verte » a été promulguée le 17 août 2015. Elle constitue une avancée très importante sur le long chemin de la transition énergétique des énergies fossiles et fissile vers les énergies renouvelables.

1/ C’est une grande loi stratégique aussi importante que les lois n° 2009-967 du 3 août 2009 et n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dites lois Grenelle 1 et 2, qui ont fondé la politique française en matière d’environnement et de développement durable. Elle actualise, précise et amplifie la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE.

Elle définit la stratégie bas carbone, ressources et pollution de l’air 2050 du pays en précisant les échéances 2020 et 2030. Elle traduit le virage carbone d’un pays qui avait trop centré sa stratégie sur l’énergie, à la différence d’Etats comme le Royaume-Uni, les pays scandinaves ou la Californie.

Elle comporte huit titres. Le premier titre fixe les objectifs. Les 2^ème et 3^ème titres précisent le cadre de transformation de deux secteurs particulièrement émetteurs de CO₂, le bâtiment et les transports. Le 4^ème titre est consacré à l’économie circulaire  qui vise « à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ». Les titres 5, 6, 7 organisent le développement des énergies renouvelables, la limitation et la sûreté du nucléaire, le fonctionnement des réseaux et marchés. Le titre 8 précise le pilotage et mise en œuvre de la politique suivie, placée sous la responsabilité des régions et des établissements publics de coopération communale.

2/ C’est une loi ambitieuse qui conforte la stratégie bas carbone de l’Union Européenne. Avant la conférence de Paris sur le climat, l’Europe a défini la politique bas carbone la plus ambitieuse, comparée à celles engagées par les Etats-Unis, la Chine ou l’Inde, même si ces pays sont en train de définir des objectifs de plus en plus élevés. La loi place la France parmi les pays européens les plus avancés.

Les objectifs sont très ambitieux : diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, avec une baisse de 40% d’ici 2030, diminuer la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012, avec une baisse de 20% d’ici 2030, diminuer la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30% d’ici 2030, porter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie à 32% en 2030, avec un objectif intermédiaire de 23% en 2020 (contre 14% aujourd’hui), limiter la part du nucléaire à 50% dans la production de l’électricité en 2025 (contre 75% aujourd’hui). D’autres objectifs concernent une forte diminution de la production de déchets et des émissions de polluants atmosphériques.

Par ailleurs, la loi envoie un signal fort aux investisseurs en amplifiant la taxe carbone actuelle pour parvenir à une valeur de la tonne de carbone de 56€ en 2020 et de 100€ en 2030.

Pour l’immobilier et le bâtiment, la perspective est « de disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes « bâtiment basse consommation » ou assimilées, à l’horizon 2050 », avec la volonté de diminuer la consommation énergétique du parc tertiaire d’au moins 60% entre 2010 et 2050 et de rénover 500 000 logements par an à partir de 2017.

Tous les logements de diagnostic de performance énergétique F et G devront être rénovés d’ici 2025. Les propriétaires ne rénovent jamais leur bâtiment ou leur logement pour des raisons uniquement énergétiques, mais dans le cas de travaux significatifs (ravalement, réfection de toiture, aménagement de pièces), une rénovation énergétique devra être « embarquée » avec ces travaux.

Par ailleurs, en 2020, 70 % des déchets du bâtiment et des travaux publics devront être valorisés sous forme de matière.

3/ C’est une loi du mouvement. Elle définit un chemin pour 35 ans. Elle se donne les moyens de suivre la réalisation des objectifs. Tous les 5 ans, des bilans de la mise en œuvre de la stratégie bas carbone et de l’économie circulaire sont présentés et discutés au Parlement. La réalisation du plan national de prévention des déchets et du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques est régulièrement évaluée.

La loi ne couvre pas tous les champs, elle prévoit la réalisation de rapports discutés au Parlement pour engager d’autres volets de la politique. Par exemple, un rapport sera fait sur la question d’un bonus-malus pour les propriétaires bailleurs établi en fonction de la performance énergétique de leur bien, un autre rapport concernera une aide globale pour les bâtiments faisant l’objet d’un projet complet de rénovation, avec évaluation de la performance énergétique des travaux réalisés.

La loi laisse la voie ouverte à l’expérimentation, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des plans climat-air-énergie par les collectivités territoriales. Elle prévoit un renforcement de la recherche et de l’innovation.

4/ Mais la loi n’est qu’un cadre. Le moteur de l’action est sur le terrain dans l’articulation des territoires, des entreprises et des citoyens.

La région joue un rôle stratégique. Comme l’indique la loi, la région « constitue l’échelon pertinent pour coordonner les études, diffuser l’information et promouvoir les actions en matière d’efficacité énergétique ». Elle « favorise … l’implantation de plateformes territoriales de la rénovation énergétique ». Elle est « garante de la bonne adéquation entre l’offre de formation … et les besoins des entreprises ». La question des compétences des professionnels est en effet centrale dans le dispositif.

La mise en œuvre est pilotée par les établissements publics de coopération communale, qualifiés par la loi de « coordinateurs de la transition énergétique ».

La loi vise à donner aux citoyens, aux entreprises et aux territoires « le pouvoir d’agir ensemble ». Là est effectivement la clé du succès de la transition énergétique.

La loi n’est qu’un cadre. L’enjeu est la mobilisation des territoires fondée sur la coopération entre élus locaux, entreprises et citoyens.

Le mouvement est en cours dans plusieurs régions : Rhône-Alpes, Nord-Pas de Calais, Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Basse-Normandie. Dans d’autres régions, le mouvement avance peu ou se limite à des plans formels.

Dynamisme régional ou pas, là est la clé de la réussite de la transition énergétique.

THE ENERGY TRANSITION AND THE THIRD INDUSTRIAL REVOLUTION IN FRANCE

On July 30^th 2014 the French Council of Ministers adopted a bill on « the energy transition for green growth. »[1] The text will be discussed and amended, then passed by Parliament in 2015.

This is a project that is going in the right direction.

The goals are ambitious:

– Lower the share of nuclear power in electricity generation to 50% by 2025, compared to 75% in 2012,

– 40% reduction in emissions of greenhouse gases by 2030, leading to a 75% reduction by 2050, compared to levels in 1990,

– 50% reduction in final energy consumption by 2050, compared to 2012 consumption,

– Reduce final energy consumption of fossil fuels by 30% by 2030, compared to 2012,

– Increase the share of renewable energy to 23% of energy consumption in 2020, and 32% in 2030, compared to 14% in 2012,

– 50% reduction in waste accepted at storage facilities in 2025, compared to 2010, reuse or recycle 70% of construction waste in 2020.

The first part of the bill deals with the priority for energy efficiency in buildings, transport and the development of the circular economy.

For buildings, the main innovation is the requirement to significantly improve energy efficiency whenever major work is done (façade cleaning, re-roofing, attic conversions, etc.). As households rarely have work done purely to improve energy efficiency, the idea of combining energy-saving measures with ordinary maintenance or home improvement work is excellent.

Low energy consumption and low CO₂ emitting transport is favoured: clean vehicles, infrastructure for plug-in electric and hybrid vehicles, development of advanced biofuels, carpooling, transport and distribution for supermarkets, driving bans for poor air quality.

The circular economy is endorsed for encouraging innovation in product design, integrating an extended lifespan early in the design process. It favours recycling and cooperation between firms: what is waste for one company is raw materials for another.

The second part of the project aims to diversify the energy mix by strongly promoting renewable energy (biomass, solar, wind, etc.) and enhancing their effectiveness in the existing power grid. For nuclear power, safety and the supply of  information to citizens are further improved.

The third part deals with the governance of the system. The operating principle is sound: « turn your back on a top-down system dominated by a few experts and policy makers, in favour of a transparent co-implementation of policy guidelines »[2].

The energy mix is set up in the framework of one long-term program for energy. The nuclear energy production capacity is capped at its current level (63.2 GW). The government commissioner on the board of Electricité de France (EDF) may oppose an investment decision inconsistent with the long-term program for energy.

The territorial dimension is crucial: the regions are leaders in energy efficiency. They implement regional climate-air-energy plans and promote territorial platforms for energy renovation of buildings.

Some have criticized the bill, particularly because it makes a compromise with the nuclear lobby. France has the most powerful nuclear lobby in the world (by far). It is therefore difficult to avoid compromising with such a lobby!

The important thing is the start of a movement in the right direction. But we must be clear about the current movement. The Explanatory Memorandum suggests that the project promotes a new development without contradictions (it « aims to engage the entire country on the path of green growth that creates wealth, sustainable employment and progress[3] ») and indicates that the project is part of a « harbinger of a possible third industrial revolution[4] » movement.

No, this development is not without contradictions and the third industrial revolution has already begun.

The economist Joseph Schumpeter was able to analyse capitalism as a “continuous hurricane” with innovation as an engine, sometimes accelerating to create industrial revolutions[5]. The first industrial revolution, based on steam power, began in the late eighteenth century and took place during much of the nineteenth century. The second industrial revolution, based on hydrocarbons and electricity, began in the late nineteenth century and expanded during the twentieth century.

The third industrial revolution began in the late twentieth century, is based on clusters of radical innovations articulating new information technology, energy and the environment. It will be implemented throughout the twenty-first century[6].

To understand these times of profound change, Schumpeter offers the bright concept of « creative destruction », destruction of an ancient world, creation of a new world.

The implementation of the future French law on « energy transition for green growth » must be part of a mobilizing and public-spirited project, which cannot avoid the process of creative destruction.

A movement of destruction and creation of real estate values is under way, because property values will increasingly depend on energy efficiency and environmental performance[7].

The reality is the same for employment. A study simulated a scenario of energy transition in France by 2030[8]. This scenario plans 1.046,000 job losses (in new building construction, road transport, non-renewable energy, air transport) and expects 1,676,000 new jobs (in the renovation of buildings, renewable energy, public transport).

The challenge is a project which mobilizes territories and citizens, where job creation is significantly stronger than job destruction, where people, especially young people, gain new skills, and where new lifestyles, although using less energy, are more fulfilling than today.

Faced with this huge and exciting challenge, France cannot act alone. The energy and ecological transition will not occur in a narrow national framework, as proposed by some authors[9]. It will only be possible in a European context.

Better still, the energy and environmental transition is an opportunity for a crisis exit in Europe[10], before its dialogue with other continents at the United Nations Climate Change Conference, to be held in Paris in December 2015.

[1]                     See Explanatory Memorandum and Bill – in French – adopted by the Council of Ministers on 2014 July 30.

[2]                     Explanatory Memorandum of the bill, page 9.

[3]                     Explanatory Memorandum of the bill, page 1.

[4]                     Explanatory Memorandum of the bill, page 4.

[5]                     J. Schumpeter. The theory of economic development (1911), Transaction Publishers, New Jersey, 2004.

[6]                     J. Carassus. Immobilier et bâtiment : valeur, développement durable et 3ème révolution industrielle. Réflexions immobilières IEIF n°66, 4^th trimester 2013.

[7]                     See the significant impact of the level of the Energy Certificates on the price of individual homes in not tight housing markets in France Valeur verte des logements d’après les bases notariales, Notaires de France, Dinamic, 2013.

[8]                     P. Quirion. L’effet net sur l’emploi de la transition énergétique en France : une analyse input-output du scénario négaWatt, CIRED, Nogent sur Marne, 2013.

[9]                     P. Murer. La transition énergétique, Editions Mille et une nuits, Paris, 2014.

[10]                   M. Aglietta, T. Brand, Un New Deal pour l’Europe, Odile Jacob, Paris, 2013, see especially in the concluding chapter, Le développement durable: nouvelle frontière de la croissance pour l’Europe. The authors, experts in money and finance, make an explicit link between recovery from the financial crisis and energy and environmental transition.

TRANSITION ENERGETIQUE ET TROISIEME REVOLUTION INDUSTRIELLE EN FRANCE

Le conseil des ministres a adopté le 30 juillet 2014 le projet de loi relatif à « la transition énergétique pour la croissance verte »[1]. Le texte sera discuté et amendé, puis voté par le Parlement en 2015.

C’est un projet qui va dans le bon sens.

Les objectifs sont ambitieux :

– baisser la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % d’ici 2025, contre 75 % en 2012,
– réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, en vue d’une baisse de 75 % d’ici 2050, comparé aux émissions de 1990,
– diminuer de 50 % la consommation d’énergie finale d’ici 2050, comparé à la consommation de 2012,
– réduire la consommation d’énergie finale des énergies fossiles de 30 % d’ici 2030, comparé à 2012,
– porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation d’énergie en 2020, puis 32 % en 2030, contre 14 % en 2012,
– réduire de 50 % les déchets admis en installation de stockage en 2025, comparé à 2010, valoriser 70 % des déchets du bâtiment et des travaux publics en 2020.

La première partie du projet de loi concerne la priorité aux économies d’énergie dans le bâtiment, les transports et le développement de l’économie circulaire.

Pour le bâtiment, la principale innovation est l’obligation d’améliorer significativement la performance énergétique à chaque fois que des travaux importants sont réalisés (ravalement, réfection de toiture, aménagement de combles…). Les ménages ne font jamais de travaux d’économie d’énergie seuls, l’idée « d’embarquer » des travaux d’économies d’énergie à l’occasion de travaux ordinaires est excellente.

Les transports peu consommateurs d’énergie et peu émetteurs de CO₂ sont favorisés : véhicules propres, infrastructures pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, développement de biocarburants avancés, covoiturage, transports des entreprises de la grande distribution, interdiction de circulation en cas de mauvaise qualité de l’air…

L’économie circulaire est promue pour innover dans la conception des produits, en intégrant en amont la prolongation de leur durée de vie et en favorisant le recyclage et les complémentarités entre entreprises, qui font des déchets des unes la matière première des autres.

La seconde partie du projet vise à diversifier le mix énergétique en favorisant fortement les énergies renouvelables (biomasse, solaire, éolien…) et leur bonne articulation avec les réseaux électriques existants. Pour le nucléaire, la sécurité et l’information des citoyens sont renforcées.

La troisième partie porte sur la gouvernance du dispositif. Le principe d’action est sain : « tourner le dos à une conception verticale de l’élaboration des politiques publiques confisquée par quelques experts et décideurs, faire le choix de la transparence et d’une co-construction des orientations à mettre en œuvre »[2].

Le mix énergétique est mis en place dans le cadre d’une programmation pluriannuelle de l’énergie. La capacité de production nucléaire est plafonnée à son niveau actuel (63,2 GW). Le commissaire du gouvernement auprès d’EDF peut s’opposer à une décision d’investissement incompatible avec la programmation pluriannuelle de l’énergie.

La dimension territoriale est essentielle : les régions sont les chefs de file de l’efficacité énergétique. Elles mettent en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux et promeuvent des plateformes territoriales de rénovation énergétique des bâtiments.

Le projet ouvre un droit à l’expérimentation de boucles locales de production et de consommation d’énergie et de réseaux intelligents sur un territoire.

Certains ont critiqué ce projet de loi, en particulier parce qu’il fait un compromis avec le lobby nucléaire. La France a le lobby nucléaire le plus puissant du monde (et de loin). Il est difficile d’éviter de faire un compromis avec un tel lobby !

L’important est la mise en marche d’un mouvement qui va dans le bon sens. Mais il faut utiliser un langage de vérité sur le mouvement en cours. L’exposé des motifs laisse entendre que le projet favorise un nouveau développement sans contradictions (il « vise à engager le pays tout entier dans la voie d’une croissance verte créatrice de richesses, d’emplois durables et de progrès[3] ») et indique que le projet s’inscrit dans un mouvement « annonciateur d’une possible 3^ème révolution industrielle[4] ».

Non, ce développement ne sera pas sans contradictions et la 3^ème révolution industrielle a déjà commencé.

L’économiste Joseph Schumpeter a su analyser le capitalisme comme un « ouragan perpétuel » dont le moteur, l’innovation, s’accélère parfois pour mettre en œuvre des révolutions industrielles. La première révolution, fondée sur la vapeur, a débuté à la fin du XVIIIème siècle et s’est déroulée durant une grande partie du XIXème. La seconde, fondée sur le pétrole et l’électricité, a commencé à la fin du XIXème siècle et s’est développée durant le XXème[5].

La troisième révolution industrielle en cours, amorcée à la fin du XXème siècle, est fondée sur des grappes d’innovations radicales articulant les nouvelles technologies de l’information, l’énergie et l’environnement. Elle sera mise en œuvre tout au long du XXIème siècle[6].

Pour comprendre ces moments de profonde mutation, Schumpeter propose le concept de « destruction créatrice », destruction d’un monde ancien, création d’un monde nouveau.

La mise en œuvre de la future loi sur « la transition énergétique pour la croissance verte » sera fondée sur un mécanisme de destruction créatrice.

Un mouvement de destruction et de création de valeurs immobilières est en cours, car la valeur des immeubles va de plus en plus dépendre de leur performance énergétique et environnementale[7].

La réalité est la même pour l’emploi. Une étude a simulé un scénario de transition énergétique en France d’ici 2030[8]. Ce scénario envisage 1 046 000 destructions d’emplois (dans la construction neuve de bâtiment, le transport routier, les énergies non renouvelables, le transport aérien) et prévoit 1 676 000 créations d’emplois (dans la rénovation des bâtiments, les énergies renouvelables, les transports en commun et surtout des emplois induits dans l’ensemble des branches par la ré-allocation des sommes économisées).

L’enjeu est un projet de mobilisation des territoires, des professionnels et des citoyens, qui devra savoir gérer la décote de certains immeubles, la valorisation d’autres immeubles, et aussi les destructions d’emplois inéluctables et les créations d’emplois nouveaux. Le projet devra assumer une transformation profonde des compétences et une inflexion significative des modes de vie, plus sobres en énergie, mais sans doute en tendance plus agréables à vivre que ceux d’aujourd’hui.

Face à cet enjeu considérable et passionnant, la France ne peut pas agir seule. La transition énergétique ne pourra pas se faire dans un cadre étroitement national, comme le proposent certains auteurs[9]. Elle ne sera possible que dans un cadre européen.

Mieux, la transition énergétique constitue une opportunité de stratégie de sortie de crise pour l’Europe[10], au moment de son dialogue avec les autres continents, lors de la Conférence internationale de Paris sur le climat, en décembre 2015.

[1] [1] Voir exposé des motifs et projet de loi adopté par le conseil des ministres le 30 juillet 2014.
[2] Exposé des motifs du projet de loi, page 9.
[3] op cit, page 1.
[4] op cit, page 4.
[5] J. Schumpeter. Théorie de l’évolution économique (1911), Dalloz, Paris, 1935, mis en ligne par l’Université du Québec à Chicoutimi 
[6] J. Carassus. Immobilier et bâtiment : valeur, développement durable et 3ème révolution industrielle. Réflexions immobilières IEIF n°66, 4ème trimestre 2013.
[7] Voir l’impact important du niveau du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) sur le prix des maisons individuelles dans des marchés du logement non tendus en France dans Valeur verte des logements d’après les bases notariales, Notaires de France, Dinamic, 2013.
[8] P. Quirion. L’effet net sur l’emploi de la transition énergétique en France : une analyse input-output du scénario négaWatt, CIRED, Nogent sur Marne, 2013.
[9] P. Murer. La transition énergétique, Editions Mille et une nuits, Paris, 2014.
[10] M. Aglietta, T. Brand, Un New Deal pour l’Europe, Odile Jacob, Paris, 2013, voir en particulier dans le chapitre conclusif, Le développement durable : nouvelle frontière de la croissance pour l’Europe. Les auteurs, économistes spécialistes de la monnaie et de la finance, font un lien explicite entre sortie de la crise financière et transition énergétique.