EDITORIAL SEPTEMBRE 2016/SEPTEMBER 2016

RESULTATS CHIFFRES DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DE LA FRANCE : DES PROGRES INDENIABLES, DES PRATIQUES A MODIFIER EN PROFONDEUR

L’OCDE a publié en 2016 son troisième Examen Environnemental relatif à la France, après ceux de 1997 et de 2005. En complétant avec d’autres informations, c’est l’occasion de faire un point sur les résultats de la politique environnementale de la France.

Rattrapage du retard français

Jusqu’au milieu des années 2000, la politique environnementale de la France est peu ambitieuse (même si certains éléments en ont été définis dès les années 70). Un exemple, relatif au secteur du bâtiment, significatif parmi d’autres : la directive européenne n° 2002/91/CE relative à l’efficacité énergétique des bâtiments est publiée le 16 décembre 2002. Près de quatre ans plus tard, début 2006, aucun texte de mise en œuvre de la directive n’est publié en France. Le retard en particulier vis-à-vis des pays de l’Europe du Nord et de l’Allemagne est alors très important.

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QUANTIFIED RESULTS OF FRENCH ENVIRONMENTAL POLICY: UNQUESTIONABLE PROGRESS AND PRACTICES TO BE MODIFIED IN DEPTH

In 2016 the OECD published its third Environmental Examination of France, following those published in 1997 and 2005. In conjunction with other sources of information, it provides an opportunity to take stock of the results of French environmental policy.

France catching up

Until the mid-2000s, French environmental policy was unambitious (although some elements have been in place since the 1970s). A significant example concerning the property and construction industry: the European Directive No 2002/91/EC on the energy efficiency of buildings was published on 16 December 2002. Nearly four years later, in early 2006, no text implementing the Directive had been published in France. The gap vis-à-vis notably the Northern Europe countries and Germany was therefore considerable.

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