TRANSITION ENERGETIQUE : LA FRANCE EN POINTE
Après un an de débats, parfois houleux, au Parlement, la loi n° 2015-992 relative à « la transition énergétique pour la croissance verte » a été promulguée le 17 août 2015. Elle constitue une avancée très importante sur le long chemin de la transition énergétique des énergies fossiles et fissile vers les énergies renouvelables.
1/ C’est une grande loi stratégique aussi importante que les lois n° 2009-967 du 3 août 2009 et n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dites lois Grenelle 1 et 2, qui ont fondé la politique française en matière d’environnement et de développement durable. Elle actualise, précise et amplifie la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE.
ENERGY TRANSITION: FRANCE AMONG THE LEADERS
After a year of sometimes heated debate in French Parliament, law n° 2015-992 on « Energy transition for green growth » was enacted on August 17, 2015. It is a very important step on the long road to energy transition from fossil and fissile energies towards renewable energies.
1 / This law is a great strategic law, as important as the laws n° 2009-967 of 3 August 2009 and n°2010-788 of 12 July 2010, called “Grenelle[1] laws” 1 and 2, which founded the French policy on environment and sustainable development. It updates, clarifies and amplifies law n°2005-781 of 13 July 2005 laying down guidelines for the energy policy program.