Politiques et marchés

Les clés pour comprendre la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 sur la biodiversité. Le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a mis en ligne en mai 2016 un document de synthèse indiquant les données fondamentales de la nouvelle loi: principes, gouvernance, action sur les espaces, les espèces, les paysages, les mers et océans, création de l’Agence Française pour la Biodiversité.

Ministère Ecologie I4CE. Repères: Chiffres clés France et Monde. 2016. Les chiffres essentiels sur le changement climatique, les émissions de gaz à effet de serre, France, Europe, Monde, avec un rappel des principales politiques internationales climatiques. Page 34: les émissions de gaz à effet de serre du parc immobilier  seraient stables en France entre 1990 et 2013, elles baissent légèrement en moyenne dans l’Union Européenne entre 1990 et 2012.

Loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. 17 août 2015. Cette loi définit en huit titres la politique ambitieuse de la France en matière de transition énergétique d’ici 2050: objectifs, bâtiment, transport, économie circulaire, énergies renouvelables, énergie nucléaire, réseaux et marchés, pilotage et mise en oeuvre. Cadre fort mais l’essentiel se passera sur le terrain par l’articulation de l’action des élus locaux, des entreprises et des citoyens.

Naert Dominique. Transition énergétique et numérique: nécessaire mutation des compétences des artisans et ouvriers du bâtiment. Thèse professionnelle. Ecole des Ponts ParisTech. Juin 2015.  Cette thèse professionnelle écrite dans le cadre du Mastère Spécialisé® Executive Immobilier, Bâtiment, Energie de l’Ecole des Ponts ParisTech, analyse de manière argumentée et vivante la nécessaire mutation des compétences des artisans et ouvriers du bâtiment. Elle débouche sur des propositions opérationnelles intéressantes.

Ministère Ecologie CDC Climat. Repères: Chiffres clés France et Monde. 2015. Les chiffres essentiels sur le changement climatique, les émissions de gaz à effet de serre, France, Europe, Monde, avec un rappel des principales politiques internationales climatiques. Page 30: la baisse des émissions de gaz à effet de serre du parc immobilier entre 1990 et 2012 serait moins forte en France qu’en moyenne dans l’Union Européenne: moins 5% pour le résidentiel en France, contre moins 19% dans l’UE, stabilité dans le tertiaire en France, contre moins 12% dans l’UE.

Novethic. Baromètre 2014. Stratégies environnementales des principales foncières cotées à l’aune des reportings. Les pratiques environnementales des 20 premières sociétés foncières côtées françaises, en matière notamment d’objectifs chiffrés et de suivi de la réalisation de ces objectifs. Six sociétés se détachent parmi les 20: GECINA, UNIBAIL-RODAMCO, KLEPIERRE, ALTAREA COGEDIM, FONCIERE DES REGIONS, SOCIETE FONCIERE LYONNAISE.

Chiarolla Claudio, Lapeyre Renaud. La conférence biodiversité 2014: décisions et pistes d’action. IDDRI. Octobre 2014. Il convient de pas oublier que la transition n’est pas seulement énergétique mais qu’elle est aussi écologique, pour lutter contre les dérèglements dus aux atteintes à la biodiversité. Les auteurs font le point sur la 12ème Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CdP12) qui s’est déroulé à Pyeong-chang (Corée) et sur la mise en oeuvre du Protocole de Nagoya entré en vigueur en octobre 2014.

Quirion Philippe. L’effet sur l’emploi de la transition énergétique en France: une analyse input-output du scénario négaWatt. CIRED. Avril 2013. L’auteur analyse l’effet sur l’emploi du scénario décrit dans le rapport cité ci-dessous. D’ici 2030, la transition énergétique se traduirait par 1 046 000 destructions d’emplois (dans la construction neuve, les énergies non renouvelables, le transport routier, le transport aérien) et 1676 000 créations d’emplois (dans la rénovation des bâtiments existants, les énergies renouvelables, les transports en commun). La mise en avant du solde (630 000 emplois) ne doit pas faire oublier les difficultés à venir liées à la suppression de plus d’un million d’emplois.

Association négaWatt. Scénario négaWatt 2011-2050, hypothèses et méthodes. mai 2014. Le scénario négaWatt, très volontariste, mise sur une utilisation massive de la sobriété et de l’efficacité énergétiques, qui permettrait d’abandonner la filière nucléaire dans les années 2030 et quasiment de ne plus faire appel aux énergies fossiles en 2050.

Brisepierre Gaëtan. Analyse sociologique de la consommation d’énergie dans les bâtiments résidentiels et tertiaires. ADEME. Décembre 2013. Bilan des connaissances sur le sujet fondé sur une importante bibliographie. Les sujets traités sont le comportement des ménages, la transition énergétique du parc immobilier et plusieurs enjeux: précarité énergétique, accompagnement du changement, réseaux intelligents.

Carassus Jean. Immobilier et bâtiment: valeur, développement durable et troisième révolution industrielle. IEIF Réflexions Immobilières n°66, 4ème trimestre 2013. Avec comme référent l’économiste Joseph Schumpeter, je mets en avant l’innovation comme moteur de l’économie et l’obsolescence au coeur des mutations de l’immobilier. Dans ce contexte la 3ème révolution industrielle, fondée sur le numérique et les énergies renouvelables, bouleversent l’immobilier.

Observatoire de l’Immobilier Durable. Annexe environnementale, les enseignements. Octobre 2013. Les auteurs constatent une forte disparité des pratiques des professionnels. Une majorité subit l’obligation d’annexe environnementale au bail comme une contrainte et l’applique formellement comme une réglementation de plus. Une minorité a compris que l’annexe environnementale est une opportunité pour mieux connaître les immeubles, mieux maîtriser les charges et transformer la relation bailleur-preneur.

GRESB. Global Real Estate Sustanability Benchmark. 2013. Les auteurs comparent au niveau mondial les politiques environnementales de 543 sociétés immobilières, propriétaires d’actifs d’un montant total de 1,6 milliards USD, 70% ont un système de management environnemental. 22% obtiennent la distinction « Green Stars ». Les meilleures sont les sociétés australiennes et néo-zélandaises.

Cour des Comptes. La mise en oeuvre par la France du Paquet Energie Climat. Annexes. Décembre 2013. Analyse pertinente de la politique française: nécessité d’une meilleure coordination du plan d’action, d’un investissement important, d’in travail sur l’intermittence, de mise en avant de l’empreinte carbone. Les annexes comportent une comparaison internationale et note le rôle clé joué par le secteur résidentiel-tertiaire.

THE SHIFT PROJECT. Performance énergétique du bâtiment. Programme de rénovation thermique de parc existant 2015-2050. Juillet 2013. Plan d’action ambitieux et réaliste, fondé sur 6 actions: mise en conformité progressive des bâtiments, actualisation de la réglementation thermique existant, mécanismes pérennes de financement, structuration de l’offre, accompagnement des ménages, suivi par des outils de mesure, de statistiques et d’études.

ADEME, La Française, Synteo, Les enseignements de la cartographie énergétique d’un parc tertiaire, 2012. Les auteurs analysent les priorités et les niveaux nécessaires de rénovation durable  d’immeubles de bureaux franciliens classés selon une typologie en 9 catégories. Le surinvestissement moyen pour atteindre l’objectif de la loi Grenelle 1 (moins 38 % de consommation énergétique d’ici 2020), de l’ordre de 135 € HT/ m² SHON , est raisonnable.

 Contribution de l ADEME à l élaboration de visions énergétiques 2030 et 2050. Novembre 2012.  Document technique. L ADEME a élaboré deux scénarios très intéressants de la vision énergétique de la France aux horizons 2030 et 2050. Pour l immobilier, la perspective 2050 est un facteur 2 pour l energie et un facteur 10 (et non pas 4) pour le CO2, par rapport à 1990. Le document technique détaille l’analyse.

 Carbone Disclosure Project. Seven Climate Change from the Cities in Europe. 2012. Intéressants enseignements concrets tirés de l expérience de 22 grandes villes européennes dans leur lutte contre le dérèglement climatique.

 ADEME. Les chiffres clés du bâtiment. Edition 2011. 2012. Les chiffres clés énergie et environnement du bâtiment en France, résidentiel et tertiaire.

 Feuille de route pour la transition écologique de la Conférence Environnementale. Septembre 2012.
L urbanisme, l immobilier et le bâtiment sont concernés par les 5 axes de la feuille de route: énergie, biodiversité, risques sanitaires et environnementaux, financement et fiscalité, gouvernance environnementale. La mesure phare pour le bâtiment est un plan massif de rénovation énergétique des logements existants.

 Wahl Thierry. Trajectoire de la France à la suite du Grenelle de l Environnement. Rapport pour la Conférence Environnementale des 14 et 15 septembre 2012L inspecteur des finances Thierry Wahl a publié un intéressant bilan quantitatif du Grenelle de l Environnement à l aide de 29 indicateurs chiffrés. Trois concernent le bâtiment, ils sont bons ou corrects, un concerne l urbanisme (stabilité de l artificialisation des sols), il est mauvais.

 Plan Bâtiment Grenelle. Rapport d activité 2011. Février 2012.Le Plan Bâtiment Grenelle, piloté par Philippe Pelletier, avocat, est une structure originale qui mobilise un secteur économique pour atteindre les objectifs du Grenelle de l Environnement. Il mobilise près de 2000 professionnels qui participent à plus de 20 groupes de travail proposant des plans d actions. Le rapport 2011 fait le point sur l avancement du plan.

 Grand Lyon. Vsion 2020 pour une agglomération sobre en carbone. Novembre 2011.Les Plans Energie Climat Territoriaux vont être un cadre important pour le parc immobilier, résidentiel et tertiaire. Celui du Grand Lyon, qui est plus réaliste que le plan francilien (voir ci-dessous) a pour objectif de baisser les émissions de gaz à effet de serre de 20% entre 1990 et 2020. L analyse des scénarios montre que les plans d action devront être volontaristes, en particulier pour l immobilier, qui représente 49% de la consommation d énergie finale et 30% des émissions de gaz à effet de serre du Grand Lyon.

 Conseil Régional Ile de France. Plan Régional pour le Climat. Juin 2011.Les Plans Climat Energie Territoriaux vont constituer un cadre important pour le parc immobilier résidentiel et tertiaire. Celui de l Ile de France est hyper volontariste avec un objectif de moins 75% d émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030! Reste à définir les plans d action pour y parvenir, en particulier dans l immobilier, qui représente 48% de l énergie finale consommée dans la région et 31% des émissions de gaz à effet de serre.

 BPIE. Europe s buildings under the microscope. 2011.Publié par l Institut Européen de la Performance des Bâtiments, le rapport analyse le parc immobilier européen pays par pays et bâtit des scénarios 2050. Le scénario d une rénovation en deux étapes entre d ici 2050 est le plus productif.

 European Union. Implementing the Energy Performance of Buildings Directive. Featuring Country Reports 2010. 2011.Rapport établi dans le cadre de l Action Concertée sur la Directive européenne sur l efficacité énergétique des bâtiments. Analyses comparatives sur les diagnostics de performance énergétique, le contrôle des chaufferies, la formation, les procédures, les campagnes d information et point pour chacun des pays membres.

 CGDD-CIRED. Evaluation des mesures du Grenelle de l Environnement sur le parc de logements. Novembre 2011.Cette étude du Commissariat Général au Développement Durable comprend l étude du CIRED sur le sujet. Cette dernière montre les difficultés à atteindre les objectifs du Grenelle de l Environnement sur le parc de logements. De façon originale, l étude prend en compte l effet rebond des ménages qui efface une partie des économies projetées. Elle ne prend pas en compte les rénovations légères et les énergies renouvelables. A rapprocher de l étude IDDRI sur le même sujet (voir ci-dessous).

 Traisnel JP et alii. Habitat Facteur 4. IDDRI-Cahier du CLIP n°20. Novembre 2010.Intéressante étude de l IDDRI simulant plusieurs scénarii énergétiques sur le parc de logements à échéance 2050. Moyennement un rythme annuel de rénovation très élevé, les objectifs du Grenelle sont atteignables. L étude ne prend pas en compte le coût des rénovations et l effet rebond des ménages. A rapprocher de l étude CIRED sur le même sujet (voir ci-dessus).

 Giraudet L-G. Les instruments économiques de maitrise de l énergie. Thèse Ecole des Ponts Université Paris-Est. Mars 2011.Selon la thèse en Economie de Louis-Gaétan Giraudet, pour une bonne maîtrise des consommations d énergie, les taxes sur l énergie sont particulièrement efficaces, les réglementations ont un impact sur la diffusion de technologies efficaces, les subventions générent un effet rebond important.

 Plan Bâtiment Grenelle. Leviers à l innovation dans le secteur du bâtiment. Groupe de travail Innovation. Septembre 2011.Le groupe Innovation du Plan Bâtiment Grenelle, co-animé par Inès Reinmann, Acxior Corporate Finance et Yves Farge, Académie des Technologies, et dont je suis un des membres, met en avant une définition socio-éco-technique de l innovation. Il fait 12 propositions souvent novatrices dans 4 champs d action: innover dans la filière bâtiment, territorialiser l innovation, financer et innover, innover par l assurance et la certification.

 GRESB. Global Real Estate Sustainability Benchmarch. Research Report 2011. 2011.Benchmark mondial des politiques de développement durable de 340 sociétés immobilières, gérant 928 milliards US$ d actifs. 30 % de la note sont liés à la politique suivie, 70 % aux indicateurs et à la mesure des résultats environnementaux. Parmi les 6 sociétés françaises qui ont répondu à l enquête, 2 sont classées dans le groupe des 65 Green Stars (Unibail-Rodamco et Klépierre).

 Egert Balazs. Politiques environnementales de la France: Internaliser les externalités globales et locales. OCDE. Avril 2011.Cette étude de l OCDE porte sur le rapport coût-efficacité des politiques suivies en France. L auteur milite pour un prix unique du carbone. Dans l immobilier, il note que le coût de la tonne de CO2 évitée est plus faible en immeuble collectif comparé à la maison individuelle. Ce coût est également moins élevé dans les immeubles utilisant au départ le charbon et le fuel, comparés à ceux utilisant le gaz et plus encore l électricité.

 Jones Lang LaSalle. Le développement durable, une valeur qui fait son chemin. Avril 2011.Jones Lang LaSalle confirme son analyse précédente sur l immobilier durable (voir leur étude de novembre 2009 dans la liste ci-dessous). La prise de conscience est clairement mondiale. En France, pour l immobilier tertiaire, la certification HQE est devenue la nouvelle norme de marché.

 Direction Générale du Trésor. Impacts macro économiques du Grenelle de l Enviironnement. Décembre 2010.Cette étude réalisée par plusieurs économistes du Ministère des Finances conclut que l impact positif du Grenelle de l Environnement en terme de croissance et d emplois jusqu en 2020 s annule pour devenir négatif entre 2020 et 2050. Au delà du fait qu il s agit d un nouvel épisode du bras de fer qui oppose depuis 2007 le ministère chargé des Finances à celui chargé du Développement Durable, cela montre la nécessité d une analyse réalisée par des économistes indépendants des deux ministères. L approche du rapport Stern pourrait constituer une excellente base de départ.

 ADEME. Feuille de route sur les bâtiments et ilôts à énergie positive. Août 2010.Ce travail collectif, animé par l ADEME, trace une feuille de route pour les bâtiments (et ilôts) à énergie positive. Le document indique ce que pourraient être, pour la construction neuve, les réglementations thermiques 2020 et 2030.

 World Energy Council. Energy and Urban Innovation. Septembre 2010.Ce rapport du Conseil Mondial de l Energie donne une vision internationale de l enjeu considérable de l énergie dans la ville. Les politiques suivies articulent politique, technique, institutions et financement. Des études de cas sont décrites.

 Commission Européenne. Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l horizon 2050. Mars 2011.Selon cette communication de la Commission Européenne, les 27 pays membres doivent atteindre en moyenne un facteur 5 de baisse des gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Comme des secteurs comme l agriculture ou les transports seront autour du facteur 2, la Commission attend un facteur 10 de l immobilier!

 Novethic. Fonds immobiliers: quelles pratiques face aux enjeux énergétiques? Juillet 2011.Novethic, en partenanariat avec l ADEME et l Association Française des Sociétés de Placement Immobilier, réalise pour la première fois une enquête sur les pratiques environnementales des gestionnaires de fonds (SCPI, Sociétés Civiles de Placement Immobilier et OPCI, Organismes de Placement Collectif Immobilier). En résumé, disons que le potentiel d amélioration est très élevé.

 Novethic. Baromètre 2011 du reporting sur l eco-performance des bâtiments. Juillet 2011.Le baromètre 2011 sur la qualité du reporting de l éco-performance des promoteurs et des foncières, réalisé par Novethic, en partenariat avec l ADEME, a renforcé ses exigences par rapport à 2010, avec l analyse du cycle de vie des immeubles et la prise en compte des transports. Les 3 promoteurs les mieux notés sont Altarea, Bouygues Immobilier et Icade. Les 3 foncières qui se détachent sont Gecina, Unibail Rodamco et Altarea.

 Carassus J. Les immeubles de bureaux verts tiennent-ils leurs promesses? CSTB CERTIVEA. Mars 2011.Cette étude, qui s appuie sur des entretiens avec 11 dirigeants d entreprises, répond à 5 questions: quelles sont les performances réelles des bureaux verts? Va-t-on vers la mesure des performances réelles? Quel lien y a-t-il entre valeur immobilière et performances? Quelle avancée représente la certification HQE Exploitation? Quels changements sont nécessaires pour un pilotage par les performances réelles? L auteur formule 11 recommandations pour les professionnels de l immobilier.

 Havard Michel. Rapport sur l’obligation d’élaboration d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre. Décembre 2009.Ce rapport fait un état des lieux et formule des recommandations pour élaborer un bilan des émissions de gaz à effet de serre, obligatoire selon la loi Grenelle 2, pour certains établissements publics, entreprises, et collectivités territoriales. A noter en annexe: une description de l’intéressant mécanisme britannique du « Carbon Reduction Commitment ».

 Novethic. Baromètre 2010 du Reporting sur l’Eco-performance des bâtiments. Novembre 2010.Ce baromètre de Novethic, publié avec le soutien de l’ADEME, évalue la qualité du reporting sur l’immobilier durable de promoteurs, foncières et gestionnaires d’actifs, français, selon 4 critères: Evocation de l’enjeu de performance énergie CO2, Connaissance de la performance, Engagement sur la performance, Financement de la performance et innovation financière,technologique et managériale. Je fais partie des experts interviewés pour l’édition 2010 du baromètre. C’est un instrument intéressant de connaissance de certaines bonnes (et mauvaises) pratiques. C’est aussi un outil très utile de stimulation entre professionnels de l’immobilier.

 Rapport d’évaluation du Grenelle de l’Environnement. Octobre 2010. Selon ce rapport, 96% des engagements du Grenelle de l’Environnement sont enclenchés, 77% sont réalisés ou en cours de réalisation. Le secteur Bâtiment et Urbanisme est le seul des onze secteurs d’intervention dont la totalité des engagements « est en cours de réalisation, sans difficulté particulière à ce jour ».

 Académie des Sciences. Le changement climatique. 26 octobre 2010. L’Académie des Sciences conclut son analyse du changement climatique de la manière suivante: • « Plusieurs indicateurs indépendants montrent une augmentation du réchauffement climatique de 1975 à 2003. • Cette augmentation est principalement due à l’augmentation de la concentration du CO2 dans l’atmosphère. • L’augmentation de CO2 et, à un moindre degré, des autres gaz à effet de serre, est incontestablement due à l’activité humaine. • Elle constitue une menace pour le climat et, de surcroît, pour les océans en raison du processus d’acidification qu’elle provoque ».

 Ben Jelloul Mahid. Les choix énergétiques dans l’immobilier résidentiel à la lumière de l’analyse économique. Centre d’Analyse Stratégique. La note de veille n°172. Avril 2010. L’auteur, membre du Département des Affaires Economiques et Financières du Centre d’Analyse Stratégique produit une analyse économique, argumentée et documentée, sur le délicat dosage entre signal prix et contrainte réglementaire, pour les choix énergétiques des ménages dans l’immobilier résidentiel.

 ANIL.Loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite Grenelle 2. Anil Habitat Actualité. Juillet 2010. L’Association Nationale d’Information sur le Logement (ANIL) procède, pour le logement, à l’analyse de la loi Grenelle 2 en 6 rubriques: efficacité énergétique des bâtiments, copropriétés et rapports locatifs, urbanisme, assainissement, fiscalité, énergie.

 Lenglart F., Lesieur C., Pasquier JL. Les émissions de CO2 du circuit économique en France. INSEE.2010 Cette étude de l’INSEE prend en compte les émissions de CO2 générées à l’étranger par la demande française. En 2005, les émissions émises en France sont de 410 M de tonnes mais passent à 550 M avec les émissions générées par la France à l’étranger. Par ailleurs l’étude met en évidence le lien entre pouvoir d’achat des ménages et CO2: les émissions sont de 8,1 tonnes/personne dans une famille de cadre contre 5 tonnes/personne dans une famille d’ouvriers.

 Nelson Andrew J., Rakau Oliver, Dörrenberg Philipp.Green Buildings, a niche becomes maintream. Deutsche Bank Research. Avril 2010. Une équipe de recherche de la Deutsche Bank analyse comment l’immobilier « vert » est en train de passer d’un statut de niche à un marché progressivement dominant. L’étude porte notamment sur la diffusion des labels « verts ».

 Loi dite Grenelle 2 n°2010-788 du 12 juillet 2010 La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, décline la loi Grenelle 1 dans 6 domaines: Bâtiment et urbanisme, Transports, Energie et climat, Biodiversité, Risques, santé, déchets, Gouvernance. Elle fixe un cadre très ambitieux pour l’immobilier. La loi nécessite de nombreux décrets et arrêtés pour être applicable.

 Directive européenne 2010/31/UE du 19 mai 2010 sur l’efficacité énergétique des bâtiments La directive européenne 2010/31/UE du 19 mai 2010 refond et abroge la directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002. Elle fixe un objectif très ambitieux pour les bâtiments neufs (zéro énergie en 2020) et donne les éléments d’un plan d’action pour les bâtiments existants (diagnostics de performance énergétique renforcés et contrôlés, performance énergétique obligatoire dans toutes les annonces immobilières et affichée dans les bâtiments publics, minima de performance pour les rénovations thermiques lourdes, contrôle des chaudières et des installations de climatisation, analyse en termes de coût-efficacité…). De fait, elle définit le contenu des prochaines réglementations relatives à l’efficacité énergétique des bâtiments, neufs et existants, des 27 pays membres de l’Union Européenne.

 Novethic. Reporting de l’éco-performance des bâtiments: un enjeu clé.2009. Cette étude de Novethic, publiée avec le soutien de l’ADEME, comporte de nombreuses interviews de professionnels et un baromètre de la qualité du reporting d’une dizaine de promoteurs, foncières et gestionnaires d’actifs, étrangers.

 Jones Lang LaSalle. L’antisèche de l’immobilier durable. Novembre 2009. Dans ce document, Jones Lang LaSalle montre que la certification « NF Bâtiments Tertiaires Démarche HQE » est devenue la nouvelle norme du marché francilien de bureaux (page7). La certification accélère la pré-commercialisation (page 8).

 Kok N et alii. Environmental Performance, A Global Perdpective on Commercial Real Estate.Maastricht University. 2010.  Enquête mondiale sur la performance environnementale de 200 sociétés immobilières. Les compagnies australiennes sont en avance sur les sociétés européennes et américaines. Seule une minorité a à la fois une politique et une mise en oeuvre opérationnelle avec instruments de suivi.

 ADEME. Maîtrise de l’énergie et développement des énergies renouvelables. Décembre 2009.  L’ADEME analyse l’évolution des emplois et de la production du secteur des énergies renouvelables. Le secteur a bien résisté à la crise en 2008.

 Boston Consulting Group. Réflexions sur le portefeuille de mesures Grenelle de l’Environnement. 2009. Cette étude du Boston Consulting Group, faite à la demande du ministère chargé du Développement Durable, procède à une évaluation de l’impact du Grenelle de l’Environnement sur l’économie française.

 Résumé du rapport Birraux-Bataille. La performance énergétique des bâtiments: comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs? OPECST. Janvier 2010. Résumé du rapport de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), prévu dans l’article 4 de la loi dite Grenelle 1, qui porte sur les modalités de mise en oeuvre de la RT 2012. Le rapport complet figure dans la même rubrique « Politiques et marchés ».

 Rapport Birraux-Bataille. La performance énergétique des bâtiments: comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs? OPECST. Janvier 2010. Le rapport de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), prévu dans l’article 4 de la loi dite Grenelle 1, porte sur les modalités de mise en oeuvre de la RT 2012. Le résumé du rapport figure dans la même rubrique « Politiques et marchés ».

 N.Larsson. Comparison of 7 environmental labels. SB Alliance. 2009. Comparaison faite par N.Larsson (iiSBE) pour SB alliance entre HQE (France), BREEAM (Royaume-Uni), DGNB (Allemagne), AQUA (Brésil), SBC Uffici (Italie), PromisE (Pologne), LEnSE (Projet européen).

 WBCSD. Energy Efficiency in Buildings. Transforming the Market. Rapport n°2. Août 2009 Le rapport n°2 du projet Energy Efficiency in Buildings du WBCSD traite le problème par sous secteur (maison individuelle, bureaux, commerces). Il met en avant 6 points essentiels: mobilisation, réglementation, signaux prix, conception intégratrice, technologies, savoir faire.

 WBCSD. Energy Efficiency in Buildings. Facts and Trends. Rapport n°1. Juillet 2008. Le projet Energy Efficiency in Buildings est un intéressant projet, orienté business, du World Business Council for Sustainable Development. Il rassemble 14 multinationales co-pilotées par Lafarge et United Technologies Corporation. Le rapport n°1 conclut que 4 facteurs clé sont: politique publique, approche globale bâtiment, finance et comportement.

 Loi dite Grenelle 1 n°2009-967 du 3 août 2009 La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle 1, est le texte legislatif fondateur de la nouvelle politique française sur le changement climatique, la biodiversité et les risques environnement santé.

 UNEP-FI/SBCI’s Financial and Sustainability Metrics Report. 2009. Un intéressant rapport, réalisé par le BRE et le CSTB, qui procède notamment à un comparatif entre les labels britannique BREEAM, japonais CASBEE, australien GREEN STAR, français HQE, américain LEED et italien ITACA.

 Defigier Aurelien et alii. Analyse des politiques énergétiques de rénovation du parc de bâtiments existants en Allemagne, Suède et Espagne. Enseignements pour la France. Ecole des Ponts ParisTech. Janvier 2009.  Ce mémoire du Mastère d’Action Publique de l’Ecole des Ponts ParisTech met notamment en avant l’efficacité des mesures d’incitation fiscale et des outils réglementaires. Il met également en évidence l’avance allemande en matière de politique sur le parc existant.

 Cushman & Wakefield. A behavioral change. Août 2008. Cette étude de Cushman & Wakefield analyse le changement de comportement des propriétaires, des occupants et des investisseurs vis-à-vis des immeubles « verts » en Europe, en particulier dans le secteur commercial.

 IPD Environment Code. Measuring the Environmental Performance of Buildings. Février 2008. Le cadre de travail de bonnes pratiques en matière de mesure de la performance environnementale des immeubles tertiaires, proposé par Investment Property Databank Ltd.

 UNEP. Assessment of Policy Instruments for Reducing Green House Gaz Emissions from Buildings. 2007. Etude réalisée par l’Université de l’Europe Centrale de Budapest pour l’UNEP sur l’impact et le coût-efficacité des instruments politiques. D’après cette analyse, les outils au meilleur impact et au meilleur coût-efficacité sont les obligations et quotas, les exonérations fiscales, les certificats d’économie d’énergie et les normes d’appareils ménagers.

 Françoise-Hélène Jourda. Rapport sur la prise en compte du développement durable dans la construction. Septembre 2007. Des propositions au ministre chargé du développement durable pour une politique ambitieuse en faveur du développement durable et de l’efficacité énergétique dans la construction.

 Ministère chargé du Développement Durable. Etude d impact du projet de loi Grenelle 1. Octobre 2008 L étude gouvernementale d impact du projet de loi Grenelle 1 fait des choix méthodologiques qu il faut connaître pour en apprécier les résultats. Dans le domaine de l immobilier, l impact attendu de la rénovation du parc existant est important, tant pour les économies d énergie, la diminution des émissions de CO2 que pour le nombre d emplois créés.