Finance

UNEP Finance Initiative. Sustainable Real Estate Investment. Implementing the Paris Climate Agreement: An Action Framework. Février 2016. L’Initiative Finance du programme environnement de l’ONU publie, en partenariat avec cinq associations internationales, un cadre d’action pour appliquer l’accord de Paris de la COP 21. Il s’adresse aux propriétaires d’actifs immobiliers, aux investisseurs dans ces actifs et dans les actions et obligations liées.

Novethic.Investissement Responsable Immobilier. Chiffres français 2014. 2015. L’enquête porte sur 32 fonds d’investissement non cotés gérant 90 milliards € d’actifs. La majorité du panel reste focalisé sur la question de l’énergie. Seule une minorité prend en compte systématiquement les critères de politiques ESG, environnementales, sociales et de gouvernance. Le mouvement est en cours, les marges de progrés sont importantes.

UNEP Finance Initiative, RICS, PRI, IIGCC. Sustainability Metrics. Translation and impact on property investement and management. May 2014. Validé par quatre institutions internationales, le rapport indique comment changer les pratiques des investisseurs en faveur du développement durable: au niveau de l’entreprise (11 recommandations), au niveau du patrimoine (6 recommandations), au niveau des immeubles (7 recommandations),  voir pages 91 et suivantes.

Julia PE, Milin C, Rüdinger A, Le Green Deal britannique: quels enseignements pour la politique de rénovation énergétique des logements en France? IDDRI. Juillet 2014. L’exemple britannique est moins riche que l’exemple allemand (voir article ci-dessous). Vouloir rembourser les travaux par les économies d’énergie ne permet pas de faire des rénovations importantes. Faire uniquement appel au marché se traduit par des prêts trop chers (8% de taux d’intérêt). Mais il y a deux points forts: un financement simple avec un guichet unique, une image de marque facilement reconnaissable.

Decadt Thierry. Comment tenir les engagements de l’État exemplaire de réduction de la consommation d’énergie dans les immeubles de bureau, à budget contraint ?. Thèse professionnelle. Ecole des Ponts ParisTech. Juin 2013. Contrairement à ce qu’affirment de nombreux responsables de l’immobilier public, cette thèse professionnelle écrite dans le cadre du Mastère Spécialisé® Executive Immobilier, Bâtiment, Energie de l’Ecole des Ponts ParisTech, démontre que l’Etat a les moyens d’atteindre les objectifs fixés par les loi Grenelle. La révolution culturelle à effectuer est de passer d’une approche techniciste qui attend tous les progrès d’une politique coûteuse et peu efficace de travaux à une approche socio-éco-technique qui articule optimisation de l’occupation, travaux, amélioration de l’exploitation-maintenance et évolution du comportement des utilisateurs.

Rüdinger Andreas. La rénovation thermique des bâtiments en France et en Allemagne: quels enseignements pour le débat sur la transition énergétique? IDDRI. Mai 2013. L’expérience allemande animée par la banque publique Kfw est très riche d’enseignements: lêtre capable de lever des fonds importants, poser des exigences en matière de performance, mobiliser l’expertise professionnelle, articuler réglementations thermiques existant et neuf, lier rénovation thermique et rénovation d’ensemble en intégrant la dimension patrimoniale, le tout avec un impact positif sur les comptes publics!

Caisse des Dépôts. Le financement de la rénovation énergétique des logements. Juin 2013. La Caisse des Dépôts est favorable à la mise en place d’outils de garantie, à l’incitation des banques à distribuer une nouvelle gamme de prêts pour la rénovation énergétique, à l’accompagnement des initiatives de tiers financement des collectivités territoriales et au renforcement du programme Habiter Mieux pour les personnes en précarité énergétique.

Aglietta M Hourcade JC. Can Indebted Europe Afford Climate Policy? Can It Bail Out Its DebtWithout Climate Policy? Intereconomics. 2012. Les auteurs lient la sortie de la crise européenne à un désendettement et au développement d’une croissante verte. Il y a selon eux un lien entre prix du carbone, réforme du système de financement et sortie de crise. Dans ce contexte, l’Europe selon eux devrait jouer un rôle important dans les négociations internationales sur l’environnement.

Cette annexe au contrat de performance énergétique pour la rénovation de 64 logements sociaux (voir le contrat ci-dessous) aborde une des questions les plus délicates de ce type de contrat: le plan de mesures et les vérifications.

 

Bullier A. Lefevre C. Schiltigheim (67) Contrat de performance énergétique pour la rénovation de 64 logements sociaux. ADEME FRESH; 2011.

Réalisée dans le cadre du projet européen FRESH, une opération de rénovation de 64 logements sociaux avec mise en oeuvre d un contrat de performance énergétique est décrite de façon détaillée dans ce document.

 

Bullier A. et alii. Guide du Contrat de Performance Energétique dans le logement social. ADEME FRESH. 2011.

Issu du projet européen FRESH (Financing energy refurbishment for social housing), ce guide décrit comment mettre en oeuvre un contrat de performance énergétique dans le cadre d une rénovation d une résidence de logements sociaux.

 

Guillotteau Solène. Maîtrise des énergies et développement des énergies locales et renouvelables: benchmarking sur les dispositifs en régions. Conseil Régional Ile de France Agro ParisTech. Juillet 2011.

Cette thèse professionnelle, réalisée dans le cadre du Mastère Politiques publiques et stratégies pour l environnement d Agro ParisTech en liaison avec la Région Ile de France, fait un benchmark intéressant des différentes initiatives de financement prises en régions: outils de financement, d investissement, assurantiels, garanties… A noter: l analyse du retour d expérience de 14 initiatives régionales.

 

Région Rhône-Alpes. Projet d opérateur de services énergétiques régional. 2011.

La région Rhône-Alpes monte un projet original d opérateur de services énergétiques articulant une société publique locale et un fonds d investissement. Son objectif est de faciliter la rénovation énergétique du patrimoine immobilier public et le développement des énergies renouvelables.

 

Berger Arnaud. Financement du marché de l immobilier vert. BPCE. Juin 2011.

Dans cette présentation, le Directeur du Développement Durable du groupe Banque Populaire Caisse d Epargne donne des pistes de solutions à 3 défis du financement de l immobilier durable: l expertise, le taux de retour sur investissement, la gestion du risque.

 

UNEP Finance Initiative. Implementing Responsable Property Investment Strategies. Février 2011.

Quatrième guide du groupe immobilier de l Initiative Finance du Programme Environnement de l ONU sur l Investissement Immobilier Responsable (IIR). Intégrer l IIR dans le process de l investissement et dans la stratégie de l entreprise.

 

UNEP Finance Initiative. Disclosing Responsible Property Investing, Strategies and Performance. Avril 2010

Troisième guide du groupe immobilier de l Initiative Finance du Programme Environnement de l ONU sur l Investissement Immobilier Responsable (IIR). Définir le contenu, réaliser et diffuser le rapport annuel d IIR.

 

UNEP Finance Initiative. Responsible Property Investing: Metrics for Performance Measurement. Mars 2010.

Second guide du groupe immobilier de l Initiative Finance du Programme Environnement de l ONU sur l Investissement Immobilier Responsable (IIR). Concevoir, réaliser et mettre en oeuvre un système d indicateurs de performance;

 

UNEP Finance Initiative. Committing and Engaging. Novembre 2009.

Premier guide du groupe immobilier de l Initiative Finance du Programme Environnement de l ONU sur l Investissement Immobilier Responsable (IIR). Valeur et management de l IIR.

 

UNEP Finance Initiative. Owner Tenant Engagement in Responsible Property Investing. Novembre 2009

Des pratiques intéressantes de rapports entre huit sociétés immobilières britanniques, australiennes, américaines et canadiennes.

 

EuroACE. Making money work for buildings. Septembre 2010.

Klinckenberg consultants a réalisé pour l Alliance Européennes des Entreprises pour l Efficacité Energétique des Bâtiments cette étude sur les instruments financiers et fiscaux. L étude, qui s appuie sur l analyse des politiques de 16 pays européens et 32 études de cas met en avant le rapport coût-efficacité et formule plusieurs recommandations.

 

Bougrain Frédéric. L énergie dans les contrats de partenariat. CSTB-DHUP. Septembre 2010.

L énergie était peu présente dans les premiers contrats de partenariat public privé mais la situation est en train de changer. Trois études de cas de PPP énergie sont présentées: chaufferies de bâtiments administratifs à Tours, rénovation énergétique de lycées en Alsace, pôle énergie d un centre hospitalier à Roanne.

 

Caisse des Dépôts. Utiliser le Tiers Investissement pour la rénovation thermique du patrimoine bâti français. Mai 2010.

Analyse du potentiel de cette intéressante innovation financière et juridique pour la rénovation du parc (notamment bâtiments publics, copropriétés, logements sociaux). Deux liens donnent accès à neuf documents détaillés.

 

Ortega Olivier. Les Contrats de Performance Energétique. Rapport à Mme le Ministre chargée du Développement Durable. Mars 2011.

Ce rapport analyse les différents freins au développement des contrats de performance énergétique et formule des recommandations pour faciliter leur diffusion tant dans le secteur de l’immobilier public que dans celui de l’immobilier privé. Un des rapports les plus complets sur le sujet.

 

D.Drouet. L’émergence des contrats de performance énergétique sur le marché français:Quelles conditions pour une contribution accrue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’efficience énergétique? PREBAT-PUCA-RDI. 2009.

Analyse de la situation actuelle des contrats de performance énergétique (CPE) en France et de leurs perspectives de développement. A noter: 12 fiches de cas de CPE dont 4 en partenariat public privé.

 

FERON Perine. Comment financer le développement durable en immobilier d’entreprise. ESPI. 2009.

Intéressant mémoire de l’Ecole Supérieure des Professions Immobilières faisant le point sur le financement de l’immobilier d’entreprise durable, secteur peu aidé par la puissance publique.

 

UNEP Finance Initiative. Responsible Property Investment: Similar Aims, Different Manifestations. Mars 2009.

En matière d' »investissement responsable », cette étude vise à expliquer, en particulier aux gestionnaires de fonds d’investissement en actions, les similitudes mais aussi les différences importantes entre l’investissement qu’ils pratiquent et l’investissement direct dans des actifs immobiliers tertiaires.

 

ADEME; Services énergétiques et contrats de performance énergétique. Septembre 2008.

Cette synthèse de l’ADEME part de l’expérience allemande des contrats de performance énergétique et définit les conditions du développement de ce type de contrat en France.

 

Catarina Orlando et Illouz Sebastien.Services d’efficacité énergétique avec garantie de performance. ADEME, CSTB, ICADE. Février 2008.

Cette étude, réalisée par un ingénieur de l’équipe Services, Process, Innovation du CSTB et un ingénieur de la société immobilière ICADE, fait le point sur les différentes formes de contrats de service d’efficacité énergétique avec garantie de performance. Elle décrit le processus de mise en oeuvre de tels contrats.

 

UNEP Finance Initiative. Guide sur l’investissement immobilier responsable. 2007.

Guide à destination des investisseurs et des propriétaires de patrimoine immobilier, pour la mise en place en sept étapes d’une politique d’investissement « responsable ».

 

UNEP Finance Initiative. Investissement immobilier responsable. Ce que font les leaders. 2007.

Des exemples de bonnes pratiques d' »investissement immobilier responsable » par des gestionnaires internationaux de fonds et d’immeubles.

 

Berger Arnaud. Le financement de l’immobilier durable: mécanismes et propositions. Février 2008.

Le responsable du Développement Durable du groupe Banque Populaire analyse les différents mécanismes de financement actuels et fait des propositions d’évolution de ces mécanismes. Exposé fait devant le Club de l’Amélioration de l’Habitat.

 

ADEME NOVETHIC « Construire durable » une question d’énergie et de financement? mai 2007

Une enquête sur la prise de conscience progressive des acteurs français de la construction et de l’immobilier sur l’investissement durable